Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Toutes nos factures sont payables à notre adresse, sur un de nos comptes bancaires. Sauf en cas de mention contraire.

2. En cas de non paiement à l’échéance, le montant dû sera augmenté d’un compensation forfaitaire de 10% du montant dû avec un minimum de €50.

3. En cas de litige, seuls les tribunaux de Zelzate et de Gand sont compétents.

4. Réservation de propriété: la propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture.

5. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajuster les prix dans cette boutique en ligne.

6. Toute réclamation doit se faire par écrit dans les 48 heures après réception de la marchandise.

7. Frais de transports:
a. Commandes < €100 hors TVA = enlèvement uniquement.
b. Commandes €100 – €295 hors TVA = €14 frais de transport.
c. Commandes > €295 hors TVA = €2 frais de transport.